MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation s’appliquent à toutes les interactions et transactions conclues par le biais du(es) site(s) internet de l'association de l'« AS L'Huisserie Badminton », ou « ASLB53 », ou encore « ASLB ».

Est considérée comme « Visiteur » ou « Invité » toute personne physique ou morale navigant sur les sites internet de l'ASLB53 ou se présentant aux créneaux de jeu de l'ASLB53, sans être encore Adhérent de l'association.

Est considérée comme « Adhérent » ou « Membre » toute personne physique ou morale effectuant auprès de l'ASLB53 une demande d'inscription réglée via notre plateforme de paiement sécurisé et validée par le bureau de l'ASLB53.

Est considéré comme « Représentant » tout membre actif, membre du bureau, membre du comité de direction.

Article 2 : Prise d'informations, demande d'inscription, conclusion de transaction

Toute prise d'informations, demande d'inscription, conclusion de transaction faite sur un site de l'ASLB53 implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 3 : Coût de la cotisation annuelle

Le coût de la cotisation annuelle, pour chaque situation donnée, est indiqué en euros. Ce coût inclut notamment la prise de licence obligatoire au sein de la Fédération Française de Badminton (FFBad), ainsi q'une participation aux frais de fonctionnement du Comité Départemental de Badminton de la Mayenne et de la Ligue de Badminton des Pays de la Loire.

Le coût de la cotisation annuelle peut être modifié à tout moment, mais ne peut être appliqué rétroactivement aux Adhérents qui ont déjà réglé leur cotisation.

Article 4 : Paiement

Le règlement de la cotisation annuelle s'effectue en priorité par carte bancaire, virement bancaire, ou sinon par chèque. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par la société HelloAsso, plateforme de paiement agréée ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale).

Le règlement de la participation aux tournois se fait sur Badnet, Ebad, virement bancaire, ou par chèque le cas échéant.

Le règlement pour tout autre objet (buvette, goodies, volants de badminton etc) pourra se faire par virement bancaire, chèque ou en espèces, selon la possibilité octroyée sur le moment.

Article 5 : Accès aux créneaux

Les jours et horaires des créneaux de jeu sont disponibles sur le présent site internet de l'ASLB53. La salle se situe au rez-de-chaussée de la Salle de sport des Rosiers, au sein du Complexe sportif du Fougeray, Chemin du Fougeray, 53970 L'HUISSERIE, France.

L’accès aux créneaux est réservé aux Adhérents en priorité, mais est possible pour un Invité, en respectant la procédure mise en place à cet effet.

Suite à votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour pouvoir venir aux créneaux de jeu. Nous vous recommandons de les conserver avec précaution ou de les mémoriser.

Article 6 : Propriété industrielle, intellectuelle et droit d’auteur

Tous les éléments initiaux du(es) site(s) internet, aussi bien dans leur fond que dans leur forme, demeurent la propriété intellectuelle ou industrielle exclusive de sa Conceptrice & Designer (Aline ONG, Office Spark). Celle-ci est libre de réutiliser partiellement ou intégralement ses textes et designs pour d'autres projets personnels, associatifs ou professionnels. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit (gracieux ou commercial), même partiellement, des éléments du site, sans autorisation. Ainsi, sauf mention contraire, tous les droits sont réservés.

Quant à l'ASLB53, ses Responsables disposent du droit de jouissance (administration, édition, suppression) du présent site internet à titre gracieux. De même, chaque contributeur(rice) ultérieur(e) du(es) site(s) internet conserve légalement ses droits d'auteur, mais s'engage à conférer à titre gracieux le droit de jouissance aux Responsables de l'ASLB53.

En aucun cas, un Adhérent n'a le droit de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers hors de l'ASLB53, sous peine de poursuites.

Les images, photos, vidéos sont réputés libres de droit (crédits : Unsplash, Wix, Badminton Photo). Par ailleurs, l'ASLB53 respecte le droit d'auteur et le droit à l'image.

Toutefois, le droit à l'image est limité par le droit à l'information, le droit à liberté d'expression et la liberté artistique et culturelle. Ainsi, votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.

Exemples :

Image d'un groupe ou d'une scène dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information.
Image d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique.
Image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer.

En se licenciant à l'ASLB53, l'Adhérent donne son accord de principe pour être photographié(e) ou filmé(e) lors des événements privés et manifestations publiques liés à la vie du club. Les photos et vidéos sont exclusivement utilisés dans un cadre strictement non commercial, notamment sur des supports écrits imprimés, sur le site internet, sur les réseaux sociaux, et de manière générale sur tout document participant à la promotion de l'association sportive.

L'autorisation des parents ou responsables légaux pour photographier ou filmer leur(s) enfant(s) mineur(s), licenciés au sein du club, est réputée acquise à l'adhésion à l'association. Les parents ou responsables légaux peuvent s'opposer à tout moment à la prise et à la diffusion de vidéos ou de photos de leur(s) enfant(s) mineur(s) en le signifiant à un Représentant du club. Il appartient ensuite au club de faire le nécessaire dans un temps raisonnable.

En cas d'erreur involontaire, vous pouvez aussi contacter un Responsable du club pour retirer l'(es) élément(s) litigieux. Dans tous les cas, le recours à la procédure amiable est systématique : ainsi, aucune procédure judiciaire ne pourra être menée contre l'ASLB53 et ses Représentants, de même, aucun dédommagement financier ne pourra être réclamé.

Article 7 : Conditions de remboursement

À titre informatif, une inscription payée et validée ne peut être remboursée intégralement, une fois que la licence est déjà réglée à la fédération. Exceptionnellement, un remboursement partiel de la cotisation annuelle peut toutefois être envisagé au cas par cas.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales d'utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations concernant l'ASLB53.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela : soit de nous contacter directement, soit de cliquer sur le lien, qui peut être présent à la fin de nos emails. Ce lien porte généralement la mention en français "Se désabonner”, ou en anglais "Unsubscribe".

Article 9 : Informations sur l'association

L'AS L'Huisserie Badminton ou ASLB53 (nom originel : Ass. Sportive et Loisirs Badminton) est une association Loi 1901, dont le siège social est établi à l'adresse suivante :

ASLB53 - AS L'Huisserie Badminton

Mairie de L'Huisserie
2 rue du Maine

53970 L'HUISSERIE, France

Pour toute correspondance, merci par avance de privilégier l'adresse suivante :

ASLB53 - AS L'Huisserie Badminton

Chez Julien PETITFRERE
2 impasse de la Vée

53970 L'HUISSERIE, France

Email : lhuisseriebad@gmail.com

Téléphone : 06 42 69 58 83